- CONDITIONS GENERALES DE VENTE -

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Conditions applicables au 1er janvier 2010.

1. Prix de nos articles

1.1 Les prix de nos bijoux et montres neuves sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. 
1.2 Les prix de nos montres de seconde main sont indiqués en prix net.
1.3 Les produits demeurent la propriété de BORDE JOAILLIER jusqu'au complet paiement du prix.
1.4 Les frais de port et d'assurance sont offerts pour tout produit dont le prix est supérieur à 1000 €, et dont l'expédition est en France Métropolitaine.

2. Commande

2.1 BORDE JOAILLIER se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client...)

- En ligne : Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".

- Par téléphone : 03.80.67.17.80 

- Au magasin : 2 et 4 rue Rameau 21000 DIJON
Nous sommes ouverts du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h

- Le client peut, s'il le souhaite, verser des arrhes pour la réservation d'un article. Ces arrhes doivent être minimum à hauteur de 30 % de la somme totale TTC de l'article, pour que ceux ci soit valables.
- La finalisation de la vente devra être effectuée dans un délai maximum d'un mois.
Au delà de ce délai, BORDE JOAILLIER se réserve le droit de rembourser les arrhes perçus et d'annuler la réservation de l'article.

3. Paiement

a. Au magasin :

Vous avez la possibilité de régler vos achats :
* Par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express 
* Par chèque de banque certifié : à condition que nous puissions au préalable vérifier son authenticité auprès de votre banque
* En espèces (suivant plafond autorisé par la loi) 
* Par notre système de financement (voir article 5)

b. A distance :

* Par virement bancaire 
* Par paiement en ligne sécurisé Cyberplus
* Par mandat cash (frais à votre charge)

4. Expédition

4.1 Le ou les articles seront livrés à l'adresse de livraison dûment indiquée lors du processus de commande.

4.2 La livraison s'effectue par le service « Valeur Déclarée » proposé par la Poste ou "Colissimo" avec assurance.
La « Valeur Déclarée » est un service assurant :
- un envoi sécurisé
- le suivi (information de la distribution ou motif de non distribution)
- la remise de l'envoi contre signature de son destinataire
- la preuve de dépôt
- le remboursement de la valeur de son contenu telle qu'elle a été déclarée lors de son dépôt , en cas de détérioration, de perte ou de spoliation

4.3 BORDE JOAILLIER vous offre les frais d'expédition en France Métropolitaine pour tout achat supérieur à 1 000 €

4.4 L'acheminement prévu par La Poste de ce service est de 24h à 48h. BORDE JOAILLIER n'est pas responsable du retard d'acheminement.
Vous pouvez suivre votre paquet sur le site : www.laposte.fr/csuivi
 
5. Financement

Nous finançons vos achats avec notre partenaire COFIDIS (uniquement en magasin)

Achetez votre montre ou votre bijou en 3 ou 4 fois SANS FRAIS ou en 10 mensualités** !

*Financement en 3 ou 4 fois sans frais :
- Plafond limité à 2 300 euros
- Premier prélèvement le jour de l'achat, puis à chaque date anniversaire

Notre système de financement vous intéresse ? C'est très simple :
Venez dans notre boutique muni(e) de :
- votre Carte Bancaire
- un Relevé d'Identité Bancaire
- une pièce d'identité en cours de validité

** Financement en 10 fois :
Contactez-nous pour plus d'informations.

Attention !
Les cartes de paiement suivantes ne sont pas autorisées pour une transaction avec notre système de financement :
- carte professionnelle
- carte jeune (type Mozaic...)
- Visa electron
- American Express

6. Droit de rétractation et remboursement du consommateur

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter :

    de la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien
    de l'acceptation de l'offre lorsque l'achat concerne un service.

Remboursement du consommateur

Le consommateur qui renonce à son achat doit adresser un courrier en recommandé. Il doit être remboursé dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
La loi précise :

    que le remboursement doit être intégral et comprendre la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison
    que le remboursement ne doit pas se faire sous forme de bons d'achats ou d'avoir, sauf accord du consommateur.


7. Droit de protection de la liberté individuelle

Conformément à l'article 27 de la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978 :
Le site BORDE JOAILLIER est enregistré à la CNIL au numéro suivant : 1292042
Les informations collectées via nos formulaires en ligne ne seront exploitées que par la société BORDE JOAILLIER.
Si toutefois vous souhaitez modifier ces informations, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification en écrivant à : contact@bordejoaillier.com

8. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française
La langue du présent contrat est la langue française
En cas de litige, le tribunal de commerce de Dijon sera seul compétent.
9. SOLDES

Les articles soldés sont annoncés par un encadré jaune "SOLDES"figurant dans le menu du site.
Ils bénéficient des mêmes conditions générales de vente qu'en période "hors soldes".
Les articles sont soldés dans la limite des stocks disponibles.